Déclaration d'Aix-la-Chapelle

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A propos d'une sage-femme pour toutes: 1 er congrès Européen des sages-femmes extra-hospitalières; Aachen, Aken, Aix-la-Chapelle, Allemagne; 28 Septembre–01 Octobre 2000

Le premier congrès Européen de sages-femmes extra-hospitalières (Le Congrès), s'est réuni le 1er Octobre 2000, à Aachen, Aken, Aix-la-Chapelle, Allemagne, et a décidé à l'unanimité d'adopter la Déclaration suivante:

1 Considérant

I

que les Nations Unies (NU) et l'organisation mondiale de la santé (OMS) reconnaissent que l'atteinte d'un niveau de santé aussi élevé que possible est un droit de l'Homme,

II

l'adoption de l'égalité des sexes est un principe clef des Nations Unies, de l'OMS, de l'Union Européenne et d'autres organisations,

III

l'adoption d'une nouvelle conception de la santé par les Etats Membres de l'Union Européenne, qui reconnaît aux citoyens le droit d'assumer la responsabilité de leur propre santé, et la nécessité de réorienter les politiques de santé centralisées, de soins curatifs tertiaires vers la prévention des maladies et la promotion de soins de santé au niveau primaire,

IV

la Déclaration des NU à Pékin le 15 Septembre 1995, affirmant que les droits des femmes sont partie intégrante des droits de l'Homme, réitérant les droits des femmes à contrôler tous les aspects de leur santé, plaidant pour l'établissement de soins durable de santé primaire, demandant l'égalité des droits entre hommes et femmes d'accès à la santé, reconnaissant que des événements de la vie des femmes sont souvent traités comme des problèmes médicaux, conduisant à des interventions chirurgicales inutiles et à un usage inutile de médications, affirmant la valeur sociale de la naissance et de la maternité, et le droit des femmes d'accéder à des services de maternité appropriés et offrant la sécurité voulue,

V

la Résolution du 8 Juin 1999 affirmant que l'amélioration de la santé publique ne peut s'obtenir qu'en répondant aux préoccupations des citoyens(1999/C 200/01),

VI

la résolution du conseil de l'UE du 4 décembre 1997 soulignant le manque de mesures fiables Permettant l'évaluation et la comparaison de la santé des femmes,

VII

l'initiative de l'OMS pour une Maternité dans la sécurité,

VIII

le programme de l'OMS Assurer la sécurité de la maternité,

IX

le soins pour une naissance normale de l'OMS qui implique que la sage-femme est le professionnel le mieux qualifié pour prendre la responsabilité de la grossesse et de la naissance normale, que cette responsabilité inclue l'évaluation du risque, et le diagnostique de complications, et que une sage-femme pour toutes est le modèle de soins le plus efficace à moindre coût,

X

la Santé 21 de l'OMS pour l'ensemble des politiques de santé de la zone européenne,

XI

la directive du 21 Janvier 1980 de l'UE sur la reconnaissance mutuelle de la qualification des sages-femmes, l'exercice effectif du droit d'établissement, et la liberté de proposer un service de sage-femme(80/154/CEE),

XII

la directive de l'UE du 21 janvier 1980, définissant le minimum standard pour l'éducation des sages-femmes et spécifiant l'étendue des pratiques de la sage-femme, qui incluse le pouvoir et la responsabilité des sages-femmes de diagnostiquer les grossesses à risque, et la reconnaissance de signes d'anomalie chez la mère, et l'enfant, qui nécessitent d'en référer au médecin qualifié (80/155/CEE),

XIII

la directive de l'UE du 11 décembre 1980 sur l'application du principe d'égalité entre hommes et femmes dans le domaine de l'emploi indépendant (86/613/CEE),

XIV

la directive de l'UE du 22 Juin 2000 qui réduit le temps de travail des étudiants médecins, ce qui risque d'entraîner la fermeture d'unités d'obstétrique dans tous les états membres de l'UE (2000/3-4/CE amendement de 9-3/10-4/CE),

2 Considérant

I

l'engagement de l'UE de favoriser aussi bien la santé que les progrès sociaux des femmes,

II

que proposer des soins de maternité aux 435 millions de femmes de la zone Européenne est un point essentiel en santé publique, puisque 4 femmes sur 5 vont devenir mère,

III

le taux élevé de mortalité et morbidité des mères et des enfants dans certains pays membres de l'UE,

IV

l'augmentation des taux de césariennes et de délivrances instrumentales dans la plupart de pays membres de l'UE,

V

que les services de maternité sont en crise dans de nombreux pays membres de l'UE, du, pour une part au fait qu'un grand nombre de sages-femmes quittent la profession, et à la raréfaction des moyens dans les services de soins tertiaires, compromettant la santé des mères et des enfants,

VI

le taux d'allaitement maternel bas dans la plupart des pays membres de l'UE,

VII

le taux significativement variable de femmes qui accèdent aux soins primaires de santé dispensés par des sages-femmes dans les différents pays de la zone Européenne de l'OMS,

VIII

les sages-femmes ont été significativement sous employées comme facteur de santé et de progrès social dans une vaste majorité de pays membres de l'UE,

IX

le potentiel des sages-femmes à offrir des soins surs et de haute qualité dans la durée pour les mères et les enfants, s'appuie sur une approche de la naissance sociale, holistique et physiologique,

X

que le soutien des sages-femmes dans les grossesses à risques est une mesure essentielle pour améliorer la santé physique et émotionnelle des mères et des bébés, aussi bien pendant la naissance que dans les suites, pour promouvoir une parentalité de qualité, et augmenter le taux d'allaitement maternel,

XI

la nécessité de durée dans les systèmes de santé,

XII

que le modèle dominant de soins en maternité, est le modèle médical dans la plupart des pays de l'UE, et que le résultat est une profusion de services de soins tertiaires conduisant à l'abus d'interventions médicales et à des dommages iatrogènes,

XIII

que au moins 80% des femmes ont une grossesse et un accouchement normal qui ne requière que les soins d'une sage-femme à un niveau de soin primaire,

3 Le Congres déclare comme écrit ci dessous;

I

La politique de santé en maternité devrait être partie intégrante de toute politique de santé publique, au niveau local, national et Européen.

II

Une telle politique devrait reconnaître que la profession de sage-femme est une profession à part entière, distincte aussi bien de la profession des obstétriciens que des infirmières.

III

Les pays membres de l'UE devraient renforcer la législation pour assurer l'autonomie et l'indépendance de la profession de sage-femme.

IV

La continuité des soins assurés par une sage-femme à domicile depuis la conception jusqu'à six semaines après la naissance devrait être reconnue comme la seule stratégie importante pour promouvoir la santé des femmes et des enfants dans la zone européenne de l'OMS.

V

Les pays membres de l'UE devraient introduire les changements dans les systèmes de sécurité sociale ou d'assurance, nécessaires pour favoriser les soins par les sages-femmes.

VI

Les pays membres de l'UE devraient établir des lois qui assurent aux sages-femmes le pouvoir et la responsabilité d'assurer les soins de maternité au niveau local à égalité avec les médecins généralistes.

VII

Les pays membres de l'UE devraient établir les lois permettant aux sages-femmes de prescrire les médications et objets nécessaires pour la pratique de leur profession; le droit de transfert; l'accès aux plateaux techniques pour y pratiquer comme pour autoriser les sorties; le droit de prescrire des arrêts de travail en cours de grossesse, ou en relation à une naissance ou un décès périnatal.

IX

Les pays membres de l'UE devraient s'assurer que les systèmes d'assurance donnent aux sages-femmes une rémunération égale à celle des médecins généralistes ou des obstétriciens pour les soins d'une grossesse et d'une naissance normale.

X

Les pays membres de l'UE devraient introduire une législation rendant obligatoire le recueil et la publication de statistiques sur les soins de maternité, pour mesurer les résultats concernant les femmes et les bébés en périnatalité, selon le producteur de soins, et obligeant les hôpitaux à recueillir et publier les statistiques médicales de leurs interventions telles que les césariennes.

XI

Il faudrait établir une charte des droits des femmes pour la naissance qui reconnaisse le droit à toute femme d'accéder à la continuité des soins par une sage-femme de son choix.

XII

L'égalité de représentants des sages-femmes, et des représentants des infirmières et des médecins marquerait le départ d'une mesure d'égalisation homme-femme dans les services de maternité, ou les services associés, mais aussi dans les instances établissant les politiques de maternité, au niveau local, national et international.

XIII

L'union européenne devrait fonder un institut européen de la sage-femme, pour répondre aux besoins en éducation, recherche et formation des sages-femmes.

Date du 1 Octobre 2000—Signe pour le Congres: Barbel Kesting


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